Conditions Générales de Vente

Article 1 - PREAMBULE

Ce site conçu par Proloisirs a pour vocation de permettre à ses distributeurs que des commandes leurs soient directement passées par des internautes. Il s’agit d’un service. La vente est conclue entre le distributeur et l’internaute. Proloisirs se dégage de toute responsabilité hors celles qui lui incombent de par la législation en vigueur.

Le traitement de toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales. Toute modification à ces conditions générales devra faire l’objet de l’approbation écrite de la part du distributeur et/ou de Proloisirs. Toute dérogation à ces règles pourra entraîner l’annulation immédiate des commandes en cours et/ou la livraison en contre remboursement.

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Article 2 - PRIX-VISUELS-DONNEES

Les prix sont ceux en vigueur à la date de livraison, sauf accord confirmé par écrit. Toute modification de tarif vaut pour application immédiate sans préavis.

Le distributeur est responsable des prix, des visuels et de tout autre élément qu’il est amené à communiquer sur les sites. Corollairement l’ensemble de ces éléments sont non contractuels.

L’internaute bénéficie des droits en vigueur relativement à la protection des données et aux démarches commerciales.

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Article 3 - COMMANDE

Les commandes directement passées par les internautes via les sites Proloisirs et Océo restent sous la responsabilité du distributeur, qui doit les valider auprès de Proloisirs. A la passation de chaque commande par un internaute, le distributeur reçoit un message d’information et l’internaute un message de confirmation de commande.

Le distributeur s’engage à consulter régulièrement son système de messagerie électronique et à le mettre à jour si nécessaire. Aucune commande ne sera expédiée par Proloisirs sans validation du distributeur.

Le distributeur se conforme à la législation en vigueur pour le délai de livraison.

L’internaute a le droit de se rétracter selon les modalités que lui permet la législation (soit 14 jours).

L’internaute peut annuler sa commande et dans ce cas doit refuser expressément la livraison lors de la présentation de sa commande par le transporteur.

Dans tous les cas de figure Proloisirs ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat, y compris livraison, en cas d’imputabilité à l’internaute, au distributeur, à un tiers ou en cas de force majeure.

L’internaute ne peut prétendre à dédommagement par Proloisirs pour annulation de commande ou non livraison.

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Article 4 - REGLEMENT

L’internaute peut choisir de régler par chèque ou par CB. Ce règlement s’effectue auprès et au profit du distributeur.

Toute réclamation de l’internaute vis-à-vis de son paiement doit être adressée au distributeur.

Pour tout paiement par CB, des outils ont été mis en place pour sécuriser tant le distributeur que l’internaute. En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse, l’internaute doit communiquer les informations auprès du distributeur dans les délais prévus par les textes en vigueur. Le distributeur devra également en informer Proloisirs dès qu’il a connaissance de la contestation de l’internaute.

Le distributeur doit s’assurer qu’il dispose du contrat VAD nécessaire pour que Proloisirs puisse assumer la continuité de son service et doit également procéder aux mises à jour nécessaires.

Le montant maximum autorisé est de 5000 Euros net TTC par commande. Il n’y a pas de minimum de montant.

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Article 5 - TRANSPORT

Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, y compris lorsqu’elles sont expédiées Franco. En cas de réserves et conformément aux articles  L133-3 et suivant du Code du Commerce, il appartient aux destinataires, distributeur et/ou internaute, d’exercer leur recours contre les transporteurs, dans les termes et délais légauxet d’en informer Proloisirs sous huitaine.

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Article 6 - RETOUR DE MARCHANDISE

  • Conditions de retour : le contrat de vente réalisé via les sites internet de Proloisirs est réputé conclu entre le magasin revendeur et l’internaute. A ce titre, le magasin revendeur est tenu de reprendre à sa charge tout ou partie de la commande, si celle-ci est non conforme, défectueuse, ou fait l’objet d’une rétractation dans le délai légal. Dans ce dernier cas l’internaute dispose du délai légal (14 jours) en vigueur relatif aux achats en vente à distance conféré par le code de la consommation (se référer à l’article 3 : commande).Les frais de retour pris en charge par le magasin revendeur se limitent aux frais de transport, à l’exclusion de tout autre frais connexe tel que frais de manutention ou autre.Tout abus de retour, et notamment dans le cas où une partie de la marchandise est recevable par l’internaute (par exemple 1 seul colis détérioré sur 2 reçus), pourra donner lieu à facturation.Les expéditions à l’international ne sont pas incluses dans le périmètre des conditions de retour.

 -Modalités pratiques :L’internaute doit procéder systématiquement à l’ouverture des colis et constat du bon état des produits livrés AVANT d’émarger le bon de livraison.En cas d’avarie, l’internaute doit signifier expressément au transporteur le motif précis de refus ou retour, sur la lettre de voiture qui lui a été remise ou sur le terminal électronique sur lequel il aura émargé. Il doit notamment s’assurer que le transporteur lui laisse les coordonnées du service approprié pour qu’il puisse faire sa réclamation le cas échéant. Toute réserve du type « sous réserve d’emballage » ne pourra être retenue et sera considérée nulle et non avenue. L’internaute doit, dans un délai de 72H (non compris les jours fériés) suivant la réception, confirmer par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Toute demande d’expertise vaut protestation.L’internaute devra également envoyer copie de sa réclamation auprès du magasin revendeur. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine en bon état et satisfaire aux conditions de reprise édictées par le transporteur.

 -Remboursement : le remboursement éventuel de tout ou partie de la commande sera effectué par le magasin revendeurs dans un délai d’1 mois après réception  et contrôle de la marchandise. 

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Article 7 - MODIFICATIONS

 Proloisirs se réserve à tout instant le droit d’apporter les modifications jugées utiles pour l’amélioration des produits distribués.

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Article 8 - RESERVE DE PROPRIETE (loi du 12/05/80)

 La marchandise reste la propriété du distributeur jusqu’au paiement intégral de son prix. Les risques afférents à ladite marchandise sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison. De même Proloisirs reste propriétaire des produits jusqu’à leurs paiements intégral par le distributeur.

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Article 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestations, les tribunaux de Saintes sont seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs. Les divers modes d’expédition et de paiement ne peuvent opérer de dérogation à cette clause attributive de juridiction.

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Article 10 - PORT

France métropolitaine :

Pour les commandes passées par les internautes, le franco est accordé pour toute commande de marchandises d’un montant égal ou supérieur à 4000 Euros net TTC livrable en une fois et en un point, à l’exception des pieds de parasol béton qui seront livrés franco uniquement si accompagnés d’une commande de mobilier supérieur au Franco

Autres destinations y compris CORSE : Nous consulter.

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Article 11 - GARANTIE

Proloisirs assure la garantie légale de conformité qui permet au consommateur de choisir entre échange et réparation, en cas de défaut de fabrication ou de panne, pendant 2 ans.

Le distributeur est tenu de répondre à cette demande dans le délai imparti par la législation en vigueur et dispose d’un formulaire téléchargeable sur extranet pour gérer ce type de demande.

La garantie ne s’applique pas sur les articles suivants : coussins, parasols, pavillons, pieds de parasols et le mobilier bois. Ces exceptions ne peuvent prétendre à aucune garantie, car ils peuvent être altérés par des conditions climatiques dont nous ne serions pas responsables. Le bois étant un matériau vivant, comme tel, il évolue et ne peut donc être garanti. La garantie concerne exclusivement les usages privés. Pour être valable, elle doit obligatoirement  être accompagnée d’une preuve d’achat identifiant formellement le mobilier. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et en aucun cas les rayures, tout défaut résultant d’un mauvais entretien ou d’un usage anormal du produit, les sinistres naturels ou autres vandalismes ne sont pas de nos attributions.

Lors d’une garantie constatée par nous, Proloisirs à effectuer l’échange de l’élément défectueux, pièce ou article complet. Dans le cas de produit plus disponible, l’échange sera fait par un produit de substitution équivalent. Aucun dédommagement ne pourra être demandé pour quelques raisons.

Le port aller, ainsi que l’emballage, restent à votre charge. Le ou les produits vous seront retournés en franco de port.

Il est conseillé de rentrer les produits en période hivernale et de suivre les préconisations d’entretien de Proloisirs.

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