Article 1 - A propos de nous

La société Proloisirs (ci-après la « Société ») est une S.A.S au capital de 2.500.000 € dont le siège social est au 19, rue de bordeaux - 17800 Pons et immatriculée au RCS sous le n° 410 513 865.

Proloisirs est spécialisée dans la fourniture de mobilier et accessoires

 

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Article 2 - Préambule

La Société invite tout Utilisateur (Visiteurs, Clients, Distributeurs) du Site Internet à lire attentivement les présentes CGV/CGUConditions Générales de Vente et d’Utilisation préalablement à toute utilisation du Site. Les Utilisateurs ne pourront se prévaloir d’un document contradictoire. La consultation du Site et/ou la passation d’une Commande sur le Site par tout Utilisateur emporte adhésion et acceptation complètes des présentes CGV/U de la Société.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client et au Distributeur qui en fait la demande. Elles s’appliquent à tous les services fournis par la Société à ses Clients et Distributeurs, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client ou du Distributeur, et notamment les CGV/U du Client Professionnel et du Distributeur.

Le présent Site a pour vocation de permettre aux Distributeurs de la Société que des Commandes leurs soient directement passées par des Clients (Consommateurs  ou Professionnels). Il s’agit d’un service à un réseau de distribution. Les informations sur la passation de la Commande sont transmises par le Site au Client et au Distributeur.  Le Distributeur opère dans le cadre des dispositions des présentes  CGV/U du Site, ainsi que dans celles auxquelles il est lié à la Société (compte extranet, contrat de distribution). Un Distributeur ne peut passer directement Commande à lui-même via le Site : il est rerouté vers le compte extranet mis à sa disposition par la Société. La Société se dégage de toute responsabilité liée au contrat de vente entre le Distributeur et le Client hors celles qui lui incombent de par la législation en vigueur pour la gestion du Site, et notamment pour toute commande passée pour le Client par le Distributeur, à partir du compte extranet dont dispose le Distributeur.

La vente est réputée conclue entre le Client et la Société. La facture de vente liée à la Commande sur le Site est communiquée au Client par la Société.

Chaque Distributeur dispose sur le Site d’un espace personnalisable, administrable à partir de son compte extranet, qui lui est spécifique et dont il est entièrement responsable à tous égards (contenu, sécurité,…). La Société s’autorise le droit de refuser tout contenu affiché sur cet espace personnalisable qui ne serait pas en conformité avec les accords qui lient le Distributeur et la Société.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client et le Distributeur sont soumis à la version en vigueur lors de la Commande.Toute exception à ces CGV/CGU demandées par le Distributeur ou le Client au bénéfice d’un Client devra faire l’objet de l’approbation écrite préalable de la part de la Société. Toute dérogation à ces règles pourra entraîner l’annulation immédiate par la Société de la Commande en cours et/ou la livraison en contre remboursement.

Le traitement de toute Commande implique l’acceptation des présentes CGV/CGU. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des échanges et/ou transactions conclus avec les Client et les Distributeurs.

Le prix total à payer par le Client à la Société est celui indiqué dans le récapitulatif de la Commande  et qui donnera lieu à facturation par la Société, éventuellement majoré de prestations et/ou services spécifiques au Distributeur, auquel cas ces prestations et services viendront se rajouter de manière indépendante et clairement identifiable sur une  facture distincte émise par le Distributeur et  que ce dernier transmettra au Client.

Le Site fonctionne en Web responsive, c’est-à-dire qu’il s’adapte en fonction du support utilisé (ordinateur, tablettes, téléphone) et de ce fait la disposition des informations peut varier. La plupart des navigateurs sont gérés par le Site. En cas de question veuillez vous rapprocher du Service Consommateur de la Société au 0825 95 50 20

Le Site de la Société est externalisé et hébergé chez un prestataire spécialiste du e-commerce.

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Article 3 - Définitions

« Client » désigne le Consommateur ou le Professionnel qui passe Commande 

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site Internet, en vue de bénéficier des Services de la Société

« Commentaires » désigne les écrits, photos, vidéos et autres contenus déposés sur le Site par les Utilisateurs ou toute autre personne visitant le Site 

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne 

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle 

« Distributeur » désigne toute personne physique ou morale qui possède un compte client chez Proloisirs et est habilité à en vendre les produits et services 

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle 

« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent site 

« Site » désigne le présent Site Internet c’est-à-dire www.proloisirs.fr

« Société » désigne la société Proloisirs plus amplement désignée à l’article I des présentes 

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site 

« Visiteur » désigne les personnes physiques ou morales, inscrites ou non, qui navigue sur le Site ou ses outils de communication (blog, newsletters, etc…)

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Article 4 - Inscription - Désinscription

L’inscription au Site est ouverte à toute personne morale ou physique jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. La collecte de données personnelles n’intervient qu’à compter du moment où une création de compte a été correctement et valablement validée.

La Société se réserve néanmoins le droit de refuser une inscription d’Utilisateur, notamment de Distributeur.

L’inscription est gratuite et reste valable selon les conditions suivantes :

  • Pour le Client, indéfiniment, jusqu’à la demande de résiliation par courriel à partir de l’adresse de contact du Site. Cependant il sera demandé une autorisation d’acceptation des présentes CGV/U chaque année. Voir Article XII.

  • Pour le Distributeur, selon les modalités décrites dans le dernier paragraphe ci-dessous,

L’utilisation des Services est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

Pour procéder  à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires qui lui sont demandés, à défaut de quoi l’inscription ne peut être validée.

L’Utilisateur garantit et déclare sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, et notamment lors de son inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur(s) compte(s) respectif(s)

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels, et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à un tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. En cas de suspicion de fraude à n’importe quel moment par un Utilisateur, il devra immédiatement contacter la Société afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

A l’exception du Distributeur en cas de pluralité de points de vente, chaque Utilisateur, qu’il soit personne physique ou personne morale, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non-respect de l’unicité de compte, de fausse information ou de toute autre acte contrevenant aux présentes CGV/U, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement l’accès au(x) comptes(s) de l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraine de facto la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Toutefois, toute Commande réalisée et facturée via le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans des conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement de l’Utilisateur aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/U, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

Un système d’information et d’échange est proposé aux Utilisateurs, et notamment aux Clients, par le biais de newsletter, blog, lien via les réseaux sociaux indiqués sur le Site. Chaque Client peut se désinscrire à tout moment pour ce qui est contrôlé par le Site, soit  en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans le message reçu, soit en contactant la Société par le bais de l’adresse de contact

Tout Distributeur dispose, sous condition d’acceptation par la Société, d’un accès via le Site ou en direct à un espace extranet dédié, extérieur au Site, pour suivre la Commande du Client. L’accès à ce compte extranet est systématique lorsque le Distributeur figure sur le Site. L’inscription à cet espace extranet dédié est gratuite et valable pour une durée maximale de 1 an, avec désinscription automatique chaque 30 Septembre. Le renouvellement est conditionné à accord de la Société et à l’acceptation par le Distributeur du contrat de distribution, ainsi que de la charte qui fixe les conditions d’utilisation du compte extranet.

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Article 5 - Prestations de service - Prix

 

Les Services faisant l’objet des CGV/U sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société, ses prestataires partenaires et ses Distributeurs.

 

Les Services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faîte de leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible ou si le Distributeur ou les prestataires (hébergeurs, banque, etc…) qui ont une responsabilité technique vis-à-vis du Site sont momentanément ou durablement défaillants

 

Lorsqu’un Client enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par le Distributeur via le Site de la Société, le prix final indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprises (ci-après TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué inclut les frais accessoires connus de la Société et indiqués dans le récapitulatif de la Commande avant sa validation, dont les frais de port qui restent à charge du Client. En cas de rajout par le Distributeur de frais annexes, qui découlent de la Commande mais non indiqués dans le récapitulatif ni sur la facture que recevra le Client de la part de la Société, la Société ne saurait en être responsable à quelque titre que ce soit, et il incombe au Distributeur d’en informer le Client et de le facturer.

 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs sur le Site et/ou auprès du Distributeur.

 

Les prix indiqués sur le Site sont fixés tel que stipulé en Article II.

 

En cas de prestation dont les éléments tarifaires ne peuvent être définis à priori ni indiqués sur le Site, et selon l’option de livraison choisie par le Client, un devis détaillé sera transmis par la Société, soit au Distributeur puis du Distributeur au Client qui facturera ce dernier, soit directement par la Société au Client.

 

En aucun cas, sauf acceptation préalable de la Société, un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions ou autre technique mercatique n’étant plus en vigueur sur le Site le jour de la passation de Commande.

 

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Article 6 - Commandes

La Commande s’entend comme une prestation comportant un ou plusieurs articles commandés dans le cadre d’une prestation de Services.

Toute Commande ne peut être réalisée par l’Utilisateur que si les conditions d’inscription sont intégralement remplies et conformes, comme indiqué en Article IV.

Sauf accord contraire entre la Société et le Distributeur, la prise de Commande ne vaut que pour le territoire national métropolitain, à l’exclusion des DOM-TOM et de la Corse. Pour toute Commande hors du périmètre cité ci-dessus, le Distributeur devra préalablement se rapprocher de la Société pour acceptation.

La chaine de traitement des informations requise de la part du Client est la suivante : mise en panier -> choix du Distributeur -> choix du type de livraison (direct au Client ou chez le Distributeur) -> récapitulatif de la Commande -> choix du moyen de paiement -> confirmation de la Commande. Une confirmation électronique sera transmise au Client et au Distributeur.

Le Client, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Finaliser ma commande ». Inversement il peut à tout moment retirer un ou plusieurs  Services sélectionnés tant qu’il n’a pas validé la Commande sur le Site. La Société se réserve le droit d’informer le Client qu’un ou plusieurs paniers virtuels sont restés sans suite. Le Client peut passer une Commande pour une livraison au-delà du délai annoncé sur le Site : dans ce cas, il doit clairement et expressément l’indiquer à la Société à la passation de Commande et prendre en compte les indications fournies à l’Article VIII

La disponibilité des stocks affichée sur le Site à l’intention des Utilisateurs n’a de valeur qu’indicative. En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, la Société s’engage à tenir les Utilisateurs informés au plus tôt de la future disponibilité des produits et services, et à agir selon les dispositions des Articles L216-1 à L216-3 du Code de la Consommation. En cas de manquement par la Société à ses obligations dans le cadre des Articles L216-1 à L216-3, la Commande est réputée annulée et le Consommateur remboursé par la Société au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat au Distributeur référent pour la Commande concernée.  Les dispositions du Code de la Consommation ne sont pas applicables au Professionnel.

S’agissant de la validation de paiement par Carte Bancaire, le Client reçoit une information directement de la part de la Banque.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou de tout autre problème rencontré sur le compte du Client et signalé à la Société conformément aux procédures en vigueur par le Distributeur et/ou le Client, la Société se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à ce que ce problème soit résolu, le Client ne pouvant se prévaloir d’un retard lié à ce problème pour demander quelque dédommagement que ce soit, à quelque titre que ce soit.

Le Client ainsi que le Distributeur reçoivent l’information de passation de la Commande par message envoyé automatiquement par le Site.

Tout Distributeur doit valider la Commande du Client par l’intermédiaire du système extranet en place à son intention. Lors de la passation d’une Commande par le Client, une alerte est automatiquement adressée à la fois au Client et au Distributeur. En parallèle, l’information de la présence du nombre de Commande(s) non validée(s) s’affiche sur l’extranet du Distributeur : un message clignotant apparaît dès connexion à son compte extranet et perdure tant que la Commande n’est pas traitée par le Distributeur. Pour assurer la réactivité attendue par la Société et le Client , le Distributeur s’engage à consulter quotidiennement et régulièrement son système de messagerie électronique et/ou son compte extranet,  à valider les Commandes et faire les mises à jour si nécessaire. Aucune Commande ne sera expédiée par la Société sans validation préalable du Distributeur. Tout retard de validation de Commande passée par le Consommateur auprès du Distributeur engage le Distributeur au regard du délai de livraison annoncé sur le Site par la Société et peut être opposable au Distributeur, qui devra alors en assumer la conséquence, notamment en cas d’annulation de Commande.

Le Client peut demander le suivi d’une Commande par l’intermédiaire du lien « suivre ma commande » présent sur le Site.

En cas d’impossibilité par la Société de réaliser la prestation, le Client en sera informé par le Distributeur par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fourni à la Société dans les 24 heures suivantes, si le Client a opté pour la livraison en magasin. Sinon, le Client sera directement informé par courrier électronique par la Société, dans le même délai.

Dans tous les cas de figure, la Société ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat, livraison y compris, en cas d’imputabilité au Client, au Distributeur, à un tiers ou en cas de force majeure.

Le Distributeur peut prétendre à dédommagement de la part de la Société en cas d’annulation de Commande par le Client qui soit imputable à la Société. Les conditions et modalités de ce dédommagement feront l’objet d’une transaction entre la Société et le Distributeur sans pouvoir dépasser, en cas d’accord, 2% sur la valeur d’achat hors taxe de la Commande du Distributeur à la Société.

Le Client ne peut prétendre à dédommagement de la part du Distributeur si l’annulation lui est imputable pour manquement à ses obligations. Aucun dédommagement de la Société au Client ne sera possible.

Le Consommateur a le droit de se rétracter selon la législation en vigueur du Code de la Consommation Articles L221-18, L224-79, L224-91 L312-19 et L313-34 -actuellement quatorze (14) jours-. Dans ce cas le Consommateur doit utiliser le lien de rétractation figurant en pied de page du Site. La Commande est annulée de facto et le Consommateur reçoit un message électronique d’annulation, la preuve étant à charge de l’Utilisateur en cas de litige. Le Consommateur doit expressément refuser la livraison si elle est en cours. Si la rétractation intervient après la livraison, le Consommateur doit retourner à ses frais la Commande au Distributeur dans son emballage d’origine intact, non dégradé, faute de quoi le Distributeur peut être amené à demander réparation au Consommateur. Se référer également à l’Article VIII.

Le statut du Client Professionnel diffère de celui du Client Consommateur au regard du droit de rétractation.

L’annulation valable de la Commande par le Client et son remboursement seront effectués par la Société dans les délais impartis par la législation en vigueur. Toute autre forme d’annulation ne saurait donner droit à dédommagement à l’Utilisateur.

Le Distributeur possède également la faculté de passer commande pour le compte d’un Client indépendamment du Site via le système extranet mis à sa disposition. Toute commande passée par ce moyen est clairement distincte de la Commande passée par le Client sur le Site et répond à des conditions complémentaires applicable au Distributeur et disponibles sur son compte extranet en téléchargement ou en version papier.  Se référer aux Article II et IV.

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Article 7 - Délais - Montants et modalités de paiement

Sauf disposition contraire, toute Commande passée par le Client est réglée par lui comptant, à la Société par Carte Bancaire uniquement, au moment de la validation et selon les modalités acceptées et/ou régies par le Client, l’organisme bancaire et la Société.

Le Client est avisé du montant total à payer conformément aux dispositions des précédents Articles II et V.

Le montant maximum autorisé dépend des conditions bancaires accordées au Client par son organisme financier. Pour bénéficier du paiement fractionné, les conditions sont les suivantes : minimum de commande =300 € TTC (trois cent euros) , maximum de commande = 2000 € TTC (deux mille euros). Corollairement, l’organisme financier de la Société peut demander des vérifications sécuritaires d’usage auprès de l’organisme financier du Client, dont dépendra l’acceptation ou non de la transaction financière.

Le montant maximum autorisé pour une Commande passée pour le compte d’un Client par le Distributeur sur l’extranet, donc hors Site, est fonction de l’encours dont le Distributeur dispose auprès de la Société.

Toute réclamation du Client vis-à-vis du paiement réalisé en ligne sur le Site doit être effectuée auprès de la Société. Pour une Commande passée par le Distributeur sur son extranet pour le compte du Client , la Société ne peut être tenue responsable par le Distributeur du défaut de paiement du Client et de ses conséquences.

Tout règlement par Carte Bancaire est sécurisé par les outils mis en place par un prestataire. Le Distributeur est averti du paiement réalisé par le Client. En cas de contestation par le Client ou d’utilisation frauduleuse par un tiers de ce moyen de paiement du Client, ce dernier doit communiquer les informations auprès de la Société dans les délais prévus par les textes en vigueur. Si le Distributeur, dans le cadre de ses prestations indépendantes annexes, constate également un incident de paiement, il en informera la Société dès qu’il a connaissance des faits.

En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date convenue sur la facture émise par la Société, le Client Consommateur s’expose à verser à la Société une pénalité dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture émise par la Société, le Client Professionnel s’expose à verser à la Société une pénalité de retard.

Toute pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client ou le Distributeur au titre de l’achat de Services proposés sur le Site.

Toute pénalité est exigible sans qu'un rappel ne soit nécessaire, un courrier avec A/R pouvant cependant être émis par la Société. Elle court dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l'exécution de la prestation de service. La durée des procédures de vérification et d’acceptation des marchandises est limitée. Lorsqu'une procédure d'acceptation ou de vérification permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services au contrat est prévue, la durée de cette procédure est fixée conformément aux bonnes pratiques et usages commerciaux et, en tout état de cause, n'excède pas trente (30) jours à compter de la date de réception des marchandises ou de réalisation de la prestation des services, à moins qu'il n'en soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que cela ne constitue pas une clause ou pratique abusive au sens de l'Article L. 442-6 du Code de commerce

Hors cas d’annulation valable, toute Commande due par le Client au Distributeur est également due par le Distributeur à la Société.

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Article 8 - Réalisation des services - Livraison - Transport

La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation de Services dans les délais annoncés lors de la passation de Commande. Notamment la  livraison de la Commande au Client s’effectue dans le délai indiqué et le lieu choisi sur le Site, au plus tard trente (30) jours après la réception de l’accusé de réception de la Commande.

Le délai indiqué sur le Site l’est à titre indicatif en raison de possibles aléas non contrôlables par la Société. En cas de dépassement du délai annoncé sur le Site, la Société et/ou le Distributeur sont tenus d’informer le Client de toute modification dont il a connaissance en termes de délai de livraison et/ou de disponibilité du ou des article(s) et/ou des Services. La Société enjoint le Distributeur d’obtenir les informations de suivi soit directement auprès de la Société, soit en consultant aussi raisonnablement et fréquemment que nécessaire les informations disponibles sur son compte extranet.

Lorsque le Client a demandé expressément une date de livraison dans un délai qui excède le délai annoncé sur le Site, la règle du premier paragraphe ci-dessus demeure valable, et reste cependant conditionnée à la disponibilité en stock. Ainsi, si une rupture momentanée intervient dans cet intervalle, le Client devra communiquer son intention de conservation ou non de la Commande. De même pour une rupture définitive durant cet intervalle, le Client devra indiquer s’il accepte ou non la proposition de substitution qui pourra lui être suggérée. Dans tous les cas, en cas, si le Client ne souhaite pas conserver sa Commande, il sera remboursé dans le délai et aux conditions fixées à l’Article  IX.

Si les prestations n’ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Consommateur dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la Consommation. Si le Consommateur est disposé à accepter un délai supérieur aux dispositions légales,  il doit alors expressément le signifier au Distributeur et à la Société par courriel avec avis de lecture ou courrier avec accusé de réception, en indiquant clairement le délai maximal qu’il est disposé à attendre. En cas de litige, le rallongement de délai qu’il a accepté pourra lui être opposé. Pour le Professionnel, le délai est de soixante (60) jours, délai au-delà-duquel, sauf acceptation de prolongement dans les mêmes conditions que celles fixées ci-dessus pour le Consommateur,  il pourra de plein droit résilier la Commande, après envoi à la Société d’un courrier avec accusé de réception. Cette disposition ne s’applique pas quand le retard est dû à une faute du Client ou du Distributeur, ni en cas de force majeure. En cas de faute du Distributeur, la Société ne peut être tenue responsable et les sommes éventuellement versées par le Client au Distributeur lui seront restituées par le Distributeur au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation selon les modalités indiquées en Article VI.

Si l’exécution d’une prestation physique n’a pas pu être effectuée ou a été reportée du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, d’une absence de réponse du Client destinataire au transporteur ou pour tout autre motif dont le Client est responsable, les frais de déplacement du prestataire mandaté par la Société pour réaliser la prestation infructueuse peuvent être à charge du Client. Le Client est invité à lire attentivement les clauses des prestataires de la Société et notamment des transporteurs.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, y compris lorsqu’elles sont expédiées Franco. En cas de réserves et conformément aux Articles  L133-3 et suivant du Code du Commerce, il appartient aux destinataires, Client ou Distributeur, d’exercer leur recours contre les transporteurs, dans les termes et délais légaux et d’en informer la Société sous huit (8) jours. A cet effet, le Client peut contacter la Société via l’adresse de contact du service client  sur le Site. Pour aider le Distributeur et le Client dans cette démarche, un service sous forme de tutoriel et des documents sont disponibles dans le compte extranet du Distributeur.

Le Client qui opte pour une livraison à domicile peut suivre sa Commande via le lien du Site « suivre une commande ». Si ce lien n’est pas opérationnel ou manquant en raison du type de transport utilisé ou pour tout autre motif, le Client se rapprochera de la Société en contactant le 0 825 95 50 20. Pour le suivi d’une  Commande avec livraison en magasin, le Client recevra du Site un message d’arrivée au magasin, les coordonnées du Distributeur étant indiquées sur le Site, entre autre au niveau de l’onglet « points de vente » ou du lien « trouver votre magasin ». Il incombera ensuite au Distributeur de mettre la Commande à disposition du Client.

Certains articles ne peuvent être livrés directement à domicile du Client en raison de leurs poids, dimensions, service limité du transporteur ou autre motif. Dans ce cas le Client n’a pas d’autre option qu’une livraison en magasin. Et à cet effet, il est conseillé au Client, s’il utilise son véhicule personnel, de s’assurer que l’encombrement de sa Commande est compatible avec le volume de charge et de tractage son véhicule. Il est rappelé en outre que le rôle du transporteur diligenté par la Société est d’acheminer la Commande sur le lieu de livraison prévu. Que ce soit pour une livraison directe au domicile du Client destinataire ou pour une livraison à récupérer en magasin chez le Distributeur choisi, la prestation de base effectuée par le transporteur sur instruction de la Société, hors de toute option, n’inclut pas des services tels que la livraison en étage, le montage, la récupération des emballages perdus, etc… Toute option complémentaire afférente figurant sur le Site sera traitée en ajout du service de base et facturable comme telle par la Société, de même que toute option demandée hors Site au Distributeur sera facturable par le Distributeur.

Pour toute livraison directe au Client effectuée à partir de la Société, le transporteur n’a pas  d’obligation d’informer au préalable le destinataire. Cependant, en cas d’absence de ce dernier, un avis de passage est généralement laissé à connaissance du destinataire afin qu’il puisse recontacter le transporteur. Si tel n’est pas le cas et/ou par défaut de message mél transmis par la Société ou le Distributeur qui informe sur le suivi du colis, se renseigner auprès de la Société ou du Distributeur. Tout transporteur diligenté par le Distributeur pour un Client agit sous la seule et entière responsabilité du Distributeur. 

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Article 9 - Réclamation - Rétractation - Retour de marchandises - Remboursement

Pour toute Commande,  le Client dispose d’un droit de réclamation et/ou de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit faire parvenir à la Société une déclaration au travers de laquelle il en exprime le(s) motif(s) circonstancié(s).

Pour le Client Consommateur, la rétractation ou la réclamation s’appliquent pour tous les articles, y compris les soldés, en déstockage ou faisant l’objet d’un autre type d’opération commerciale.

Pour le Client Professionnel, l’acceptation de la rétractation  ou de la réclamation est sujette à avis et accord préalables du Distributeur et/ou de la Société hors cas de non-conformité ou de défectuosité.

La réclamation peut s’effectuer à tout moment par le Client par l’intermédiaire de l’adresse de contact du service consommateur du Site ou par appel téléphonique au 0 825 95 50 20  suivi d’une confirmation par mél avec avis de lecture. Le Distributeur doit transmettre toute réclamation au plus tôt par écrit auprès de la Société : elle doit être exempte de toute faute, négligence ou responsabilité impliquant le Distributeur. La Société répondra sous huit (8) jours ouvrés au Distributeur quant à la prise en compte ou non de sa réclamation, sans présumer de l’issue qui y sera donnée

S’agissant de la rétractation :

  • Le Client Consommateur : dispose sur le Site d’un lien désigné « Formulaire de rétractation » pour manifester  sa volonté de rétractation, avant ou après la livraison, auprès du Distributeur et de la Société. Il doit l’utiliser dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives aux achats en vente à distance. La rétractation ne concerne pas les produits mentionnés à l’Article L121-21-8 du Code de la Consommation. Si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à compter du dernier bien ou de la dernière pièce livré.

    Si la rétractation intervient après livraison, que celle-ci ait lieu directement chez le Client Consommateur ou au magasin du Distributeur,  le délai court à compter de l’émargement du Client avec le transporteur ou sur le Bon de Livraison que le magasin a reçu pour ce Client. Dans le cas de la livraison en magasin, le Distributeur est seul responsable de l’information au Client et a l’obligation de faire procéder à l’émargement sur foi d’une pièce d’identité. Et corollairement le Distributeur se verra tenu de rembourser la Société en cas de retard sur une rétractation faite dans les temps par le Client et non transmise à la Société.

    Dès que la rétractation est finalisée sur le Site par le Consommateur, le Distributeur et la Société reçoivent un message, le Consommateur un accusé de réception de sa demande. La date d’envoi de ce message fait foi. En cas de non fonctionnement du formulaire, le Consommateur doit immédiatement le signaler à la Société au numéro service consommateur 0 825 95 50 20 et confirmer sa rétractation via l’adresse mél du Site « contacter Proloisirs ». Faute de preuve de contact, le Consommateur devra se mettre en relation avec le Distributeur et la Société ne saurait être engagée en responsabilité. Se référer par ailleurs aux dispositions du présent Article VI.

  • Le Client Professionnel : peut recourir au même type de lien que le Client Consommateur pour informer le Distributeur et la Société de son souhait de rétractation. Les modalités de fonctionnement restent identiques à celles du Client Consommateur, à l’exception des dispositions spécifiques au Consommateur, qui ne s’appliquent pas au Professionnel. 

S’agissant des conditions de retour, le Distributeur référent est tenu de reprendre à sa charge tout ou partie de la Commande, si celle-ci est non conforme, défectueuse, ou fait l’objet d’une rétractation dans le délai légal, et ce que le Client ait opté pour la livraison à domicile ou  en magasin. Les frais de retour pris en charge par le Distributeur se limitent aux frais de transport, à l’exclusion de tout autre frais connexe (exemple : frais de manutention, etc…), y compris si la livraison intervient après la rétractation. Le Client devra remettre la Commande à disposition du transporteur, dans le carton d’origine.  Hors cas de rétractation, tout retour abusif, et notamment dans le cas où une partie de la marchandise est recevable par le Client (par exemple 1 seul colis détérioré sur 2 reçus), pourra donner lieu à facturation. Les expéditions à l’international ne sont pas incluses dans le périmètre des conditions de retour.

Le Client peut exiger :

  • une nouvelle livraison respectant la commande ;

  • la réparation du produit défectueux ;

  • l'échange du produit par un autre similaire ou l'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées, sachant que le Consommateur n’est pas tenu d’accepter, par exemple, le remboursement par le biais d’un avoir sur prochain achat).

Le Client doit respecter les modalités pratiques de retour suivantes en cas de non-conformité ou de défectuosité   :

  • procéder systématiquement à l’ouverture des colis préalablement à tout émargement du bon de livraison du transporteur

  • en cas d’avarie, signifier expressément au transporteur le motif précis de refus ou retour sur la lettre de voiture qui lui a été remise ou sur le terminal électronique sur lequel il aura émargé. Il doit notamment s’assurer que le transporteur lui laisse les coordonnées du service approprié pour qu’il puisse faire sa réclamation le cas échéant. Toute réserve du type « sous réserve d’emballage » ne pourra être retenue et sera considérée nulle et non avenue.

  • confirmer, dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Toute demande d’expertise vaut protestation. Le Client devra également envoyer copie de sa réclamation auprès du Distributeur

  • la marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine en bon état et satisfaire aux conditions de reprise édictées par le transporteur.

Un formulaire de retour est disponible sur le Site sous le libellé « retourner un article ».

Le Distributeur dispose de documents pour aider le Client, notamment en cas de litige transport. Le document afférent est accessible en téléchargement sur le compte extranet mis à sa disposition.

Un remboursement est réalisé soit par la Société, soit par le Distributeur et à ses frais. Si le Distributeur propose un autre moyen que le remboursement, sous quelque forme que ce soit (avoir, etc…), le Distributeur en assume l’entière responsabilité et ne saurait s’en prévaloir auprès de la Société.

En cas de remboursement consécutif à une non-conformité ou défectuosité, le Client sera remboursé de tout ou partie de la Commande. Le remboursement sera effectué dans un délai d’un (1) mois après réception  et contrôle de la marchandise chez le Distributeur. A cet effet, le Distributeur devra contacter par écrit la Société sous un délai maximal de  trois (3) jours francs. A réception de cet écrit, la Société fera le nécessaire  vis-à-vis du Distributeur dans un délai de de cinq (5) jours ouvrés. En cas de dépassement du délai légal de remboursement dû au Distributeur, ce dernier en assumera toutes les conséquences juridiques et pécuniaires.

En cas de remboursement consécutif à une rétractation, le Client Consommateur sera remboursé par le Distributeur ou la Société de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les quatorze (14) jours suivant la prise de connaissance par la Société de la réclamation de rétractation du Consommateur. Le Client Professionnel sera remboursé dans le même délai et selon les mêmes modalités.

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Article 10 - Garantie

La garantie concerne exclusivement les usages privés.

La durée de garantie indiquée sur le Site est une durée totale de garantie, qui inclut la garantie légale de conformité et éventuellement une garantie commerciale supplémentaire.

La Société assure la garantie légale de conformité qui est d’une durée de 2 ans. Elle permet au Client de choisir entre échange et réparation, en cas de défaut de fabrication ou de panne.

La Société peut proposer une garantie commerciale supérieure à la garantie de conformité. Dans ce cas, sauf indication contraire expresse, l’extension de garantie est à titre gratuit. Le Distributeur ne peut proposer de garantie supérieure à celle proposée par la Société pour les produits de la Société qu’il vend en son nom propre par l’intermédiaire de son compte extranet. Si tel était le cas, le Distributeur serait pleinement et entièrement responsable des éventuellement remplacement et frais de toute nature qui y seraient lié.

La demande de prise en garantie doit être systématiquement faite auprès du Distributeur qui figure sur la facture.

Pour être recevable, la demande de garantie doit être faite par l’intermédiaire du Distributeur, qui la relaye auprès de la Société. Elle doit obligatoirement  être accompagnée d’une preuve d’achat identifiant formellement le mobilier (ticket de caisse assorti à minima d’un visuel explicite).

Le Distributeur est tenu de répondre à une demande de garantie du Client Consommateur dans le délai imparti par la législation en vigueur, soit un (1) mois. Ce délai est de même grandeur pour le Client Professionnel. A cet effet, le Distributeur dispose d’un formulaire téléchargeable sur extranet pour gérer ce type de demande. La Société, en contrepartie, s’engage à répondre au Distributeur dans les quinze (15) jours ouvrés après réception du formulaire, du message ou du courrier de prise au titre de la garantie. Il revient au Distributeur d’apporter la preuve à la Société qu’il a fait le nécessaire de demande de prise de garantie.

Lors d’une demande de garantie validée par la Société, cette dernière s’engage à effectuer l’échange de l’élément défectueux, composant ou article complet. Au cas où le composant ou l’article complet seraient indisponibles de manière temporaire ou définitive, l’échange sera fait par un article de substitution équivalent. Aucun dédommagement ne pourra être demandé pour quelques raisons par le Distributeur ou le Client.

Le port aller, ainsi que l’emballage, restent à charge du Client. Le ou les produits seront retournés au Distributeur ou au Client en franco de port.

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et en aucun cas les rayures, ou tout défaut / dégradation  survenu ou résultant d’un mauvais entretien ou d’un usage anormal du produit. Sont également exclus les conséquences des sinistres naturels, de vandalisme ou autre, qui ne relève pas de la responsabilité de la Société. De même, sont exclues du cadre de la prise en garantie les évolutions naturelles des produits vivants  tel que le bois (fentes, décoloration, etc...), par exemple.

La Société est soucieuse de la qualité de ses produits. A ce titre il est conseillé au Client de suivre les préconisations d’entretien et d’utilisation mises en ligne sur le Site pour assurer une meilleure durabilité des articles.

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Article 11 - SAV - Service Consommateur

  •      La Société dispose de pièces de rechanges pour assurer un SAV le cas échéant. Cependant la Société ne peut s’engager sur la durée de disponibilité des pièces de rechange et/ou articles par le fabricant ni de celles en stock dans les entrepôts de la Société.

    Un lien de contact est disponible sur le Site sous le libellé « contacter le SAV ». Toutefois, toute demande de SAV par un Client doit impérativement passer par le biais du Distributeur, qui relayera la demande auprès de la Société. Le Distributeur dispose pour ce faire d’un formulaire disponible sur son compte extranet. Pour qu’un SAV puisse être traité dans les meilleurs délais, il est impératif de communiquer des informations précises : photo globale du produit pour identification, photo de la pièce à changer, code produit de la Société, preuve d’achat auprès du Distributeur, description complémentaire concernant la matière ou une particularité (exemple : pour les parasols, baleine d’angle ou non). Faute de dossier SAV complet, la demande est susceptible de ne pas être traitée ni lui être opposable si la Société n’est pas en mesure d’identifier clairement le besoin du Client ou du Distributeur. Tout envoi de SAV non  conforme consécutivement à une demande insuffisamment précise du Client ou du Distributeur expose ces derniers à ne pouvoir s’en prévaloir pour engager la responsabilité de la Société. Corollairement, il ne pourra être demandé à la Société aucun remboursement ou remplacement à ce titre et les éventuels frais de retour seraient à charge du Distributeur ou du Client.

La Société fera connaitre les disponibilités et prix des pièces de rechange dans un délai de quinze (15) jours à partir de la réception par la Société de la demande envoyée par le Distributeur.

Le SAV peut être réalisé à titre gratuit ou payant. Dans ce dernier cas, la Société communiquera le coût de la prestation et/ou du Service au Distributeur, à charge de ce dernier de facturer le Client.

L’expédition des pièces de rechange peut se faire soit auprès du Distributeur, soit directement auprès du Client.

  •       La Société met à disposition de l’Utilisateur un service consommateur, joignable au  0 825 95 50 20 selon jours et créneaux horaires indiqués sur le Site.

    En complément du Service Consommateur, dans sa volonté d’être tournée vers l’Utilisateur et ouvert à l’esprit participatif, la Société donne accès à divers outils (blog, newsletters, avis consommateur), dont l’objectif est de favoriser l’échange entre Clients ou échanger avec la Société. Se référer à l’Article XII suivant pour précision.

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Article 12 - Avis des Clients - Données personnelles – Contenus - Responsabilité

La Société met en ligne un service de communication au public édité à titre non professionnel au sens de l’Article 6-III-2 de la Loi n°2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle recueille également des données.

Tout Utilisateur peut avoir accès gratuitement aux contenus du Site et/ou aux outils mis en place à leur intention tels que le blog, la newsletter et tout autre support d’information actif ou passif.

Les contenus offerts à l’Utilisateur sont vérifiés. Cependant, la Société ne peut garantir l’entière exhaustivité et précision des contenus et ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur et/ou omission. Corollairement, l’intégralité des visuels du Site, qu’ils émanent du Distributeur ou de la Société, sont non contractuels.

Le Distributeur peut également diffuser sur le Site de l’information qui lui est propre, par l’intermédiaire de son espace privatif, contrôlable à partir de son accès extranet. Les contenus et objets figurant dans cet espace privatif sont impérativement en rapport avec les Produits et Services de la Société. Des informations commerciales spécifiques au Distributeur et exclusivement liés aux articles(s) et services du Site peuvent être diffusées via ce canal, avec une durée maximale de 1 mois, suite à quoi elles sont automatiquement effacées. La Société décline toute responsabilité pour la propagation de tout virus ou assimilé et de toute perte, transformation, dégradation d’un contenu transporté ou diffusé à l’Utilisateur au travers de cet espace privatif. Les informations d’ordre général telles que créneaux horaires d’ouverture, contact mél Distributeur, coordonnées, etc… doivent être mises à jour par le Distributeur dans les plus brefs délais et selon les modalités stipulées dans les contrat de distribution et les CGV/U extranet  conclus entre le Distributeur et la Société. Le Distributeur n’est pas autorisé à mentionner ni faire figurer sur son espace privatif de lien vers un site public tiers, sauf autorisation expresse et par écrit délivrée par la Société. Le Distributeur est responsable des contenus, des visuels et de tout autre élément qu’il est amené à communiquer sur le Site. L’usage par le Distributeur des contenus mis en ligne sur le Site par la Société est soumis à autorisation préalable et, en cas d’utilisation et/ou diffusion à des fins personnelles ou commerciales, doit être en conformité avec les certifications et réglementations en vigueur. A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable d’une utilisation illégale ou détourné des contenus diffusés par le Distributeur sur le Site.

Le Visiteur et/ou Client peut déposer un avis directement sur le Site ou par l’intermédiaire du blog et/ou des réseaux sociaux.

Les Commentaires des avis Clients reçus sur le Site peuvent néanmoins être modérés postérieurement par la Société ou ses prestataires. Les Commentaires des Visiteurs qui n’ont pas acquis de Produits et Services sur le Site sont limités à leur appréciation et perception du Site en tant que tel.

De manière générale, la Société informe que les Commentaires doivent être en relation directe avec le Site et que les Utilisateurs doivent user du canal de contact adapté. Ainsi, la Société se réserve le droit, sans justification préalable, de supprimer des Commentaires qui tiendraient des propos injurieux, raciste ou incitant à la haine raciale. De même, tout Client qui se sert de l’avis consommateur pour un usage détourné de celui lié  expressément à la Commande est susceptible d’être supprimer ou non pris en compte. Corollairement, tout Visiteur qui poste un avis sans rapport avec le Site et ses contenus sera supprimé.

 

Les Utilisateurs et/ou Clients sont invités à donner leurs avis, poser réclamations etc.. par les adresses mél, liens de contact dédiés ou message de satisfaction qui leur sont envoyés. Le mauvais usage de ces moyens de contact mis à disposition peut amener la Société à ne pas traiter convenablement la demande de l’Utilisateur et/ou du Client, qui dans ce cas ne pourra s’en prévaloir, sans pour autant exonérer la Société de sa responsabilité si elle est engagée.

 

Toute personne physique ou morale qui portera atteinte ou diffamera la Société, et par conséquent susceptible de nuire à ses intérêts, encourt le risque de poursuites

La Société et/ou le Distributeur collectent des informations nominatives (nom, courriel,…) à partir du moment où un compte Client est valablement créé. Ces données nominatives sont nécessaires au traitement des Commandes et ne sont ni transmises ni cédées à des tiers extérieurs à la Société, hormis pour les besoins de l’exploitation du Site, auquel cas elles sont uniquement transmises aux prestataires indispensables au fonctionnement du Site. Ces mêmes prestataires sont engagés à ne pas transmettre ni céder ces données personnelles. Certaines données et certains documents peuvent être conservés et par ces prestataires, et notamment au niveau du paiement par Carte Bleue. Dans ce cas, il incombe auxdits prestataires de se mettre en conformité au regard des textes réglementaires.

Il est demandé annuellement à tout détenteur d’un compte, Client et Distributeur, d’accepter les CGV/U. Par cette acceptation, ils autorisent la Société à renouveler la détention de données les concernant pour une année. Parallèlement la Société informe qu’elle se conforme aux délais légaux de conservation de documents, donc de données, selon les textes en vigueur pour tout Client et Distributeur, et notamment pour les factures.

Pour permettre aux Utilisateurs disposant d’un compte de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, e-mail, mot de passe). En conséquence de quoi l’Utilisateur autorise expressément la Société à disposer sur le disque dur de l’Utilisateur un fichier dit « cookie ». L’Utilisateur dispose de la faculté de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur, qui ne pourra s’en prévaloir pour prétendre à indemnité.

La Société informe les Utilisateurs disposant d’un compte qu’ils peuvent recevoir des informations à caractère commercial ou non dès lors que cette personne est déjà Client. Ce dernier peut néanmoins se désinscrire ou s’y opposer, auquel cas il utilisera les liens à sa disposition ou, à défaut, le signalera expressément par écrit à la Société et/ou au Distributeur.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 Août 2004, tout Utilisateur qui a communiqué des données personnelles peut gratuitement y accéder, les rectifier, les modifier, s’y opposer ou les supprimer. Ces actions lui sont accessibles par l’intermédiaire de la rubrique de gestion de ses données sur son compte et/ou en contactant directement la Société par le lien de contact accessible sur le Site.

 

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, sur demande expresse du Client auprès de la Société, l’hébergeur du Site,  et tout autre prestataire qui serait dépositaire de données personnelles collectées sur le Site, assurera la portabilité de ces données, sans qu’on puisse lui imposer des conditions de format. La portabilité de ces données personnelles reste circonscrite à celles collectées par le Site et en aucune façon celles qui pourraient avoir été communiquées par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux ou tout autre système analogue ou connexe.

 

Des informations additionnelles  sont consultables par l’Utilisateur, notamment les mentions légales figurant sur le Site et le lien « qui sommes-nous ».

Le Site est hébergé par un prestataire extérieur à la Société, qui est en charge de sa sécurité et en partie de son accessibilité. La Société s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement et au rétablissement en cas de dysfonctionnement, nonobstant la Société n’est pas tenue à une obligation de résultat. En cas de dysfonctionnement survenant postérieurement à la passation d’une Commande par le Client et avant que le Distributeur ait validé la Commande auprès de la Société, les dispositions des Articles VII à IX s’appliquent. Dans ce cas la Société informe le Distributeur au plus tôt et au plus tard dans les 24 heures après que la Société en ait eu connaissance. Corollairement, le Distributeur doit informer à son tour le Client dans un délai équivalent et en conserver trace écrite.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité temporaire ou définitive du Site, qui peut intervenir à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire et en concertation avec ses prestataires, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

La Société décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs pour la propagation de tout virus ou assimilé et de toute perte, transformation, dégradation d’un contenu transporté par courriel et envoyé par le Site. De même, tout piratage d’un outil/support informatiques ou acte de malveillance consécutif ou découlant d’un accès au Site ne saurait entraîner la responsabilité de la Société.

Tel que mentionnés auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles, irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

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Article 13 - Modifications

La Société se réserve à tout instant le droit d’apporter les modifications jugées utiles pour l’amélioration des produits distribués et de ses Services.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment  le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU, ainsi que toute autre procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par ses prestataires par le biais du Site.

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Article 14 - Propriété intellectuelle

Les Utilisateurs et Visiteurs n’ont pas le droit d’exploiter, diffuser, reproduire de manière partielle ou totale les marques, logos, charte graphique, contenus et, de manière générale, toute œuvre protégée de la Société sans son autorisation. Faute de quoi le contrevenant s’expose à des poursuites juridiques civiles et pénales.

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Article 15 - Clause de réserve de propriété

Selon la Loi du 12 Juin 1980, la marchandise reste la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de son prix par le Client et/ou Distributeur.  Les risques afférents à ladite marchandise sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison.

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Article 16 - Clause attributive de juridiction

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français.

Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable en première intention. A défaut et en cas de poursuite du désaccord, le litige sera porté à la connaissance du médiateur et/ou tribunal compétent.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’Article L534-7 du code de la Consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement de différends en cas de litige.

En cas de contestation, les tribunaux de Saintes sont seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs.

Les divers modes d’expédition et de paiement ne peuvent opérer de dérogation à cette clause attributive de juridiction.

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